Actualité Projet de loi 8588

Projet de loi n° 8588: ALLI appelle à un cadre respectueux des droits fondamentaux et à la poursuite du dialogue

S’appuyant sur une analyse juridique approfondie et la convergence des avis institutionnels (OKAJU, CNPD, amendements LSAP), l’association appelle à placer le droit propre de l’enfant à l’éducation, son épanouissement et les garanties constitutionnelles au coeur du texte.

Plus d’info ici: https://alliasbl.lu/fr/projet-de-loi/

fr_FRFR

En savoir plus sur ALLI asbl

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture