Le terme « obligation scolaire » est apparu dans le contexte des débats menés lors de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), en réaction aux atrocités exercées durant la seconde guerre mondiale.

En la signant en 1948, les États membres s’engageaient à promouvoir le respect universel et effectif des libertés fondamentales et des droits de l’homme. La fusion des libertés fondamentales et des droits de l’homme dans un seul document représentait une avancée philosophique et diplomatique significative.

Ainsi, le processus de rédaction de l’article 26 sur le droit à l’instruction¹, a débuté en juin 1946, lorsque les Nations Unies ont créé la Commission des droits de l’homme pour aider à préparer et à rédiger la première déclaration internationale des droits de l’homme.

Le droit à l’instruction a pour vocation de permettre la réalisation des autres droits fondamentaux. En conséquence, il s’agit d’un droit à l’autonomie, un droit pour la paix et la protection de la dignité pour préserver notre humanité. Ce droit doit s’exercer dans un équilibre des pouvoirs, pour protéger les individus de l’arbitraire d’un État qui serait juge et parti.

En conséquence, le mot « obligation scolaire » doit être interprété comme signifiant que personne (ni l’État, ni la famille) ne peut empêcher un enfant de recevoir un enseignement élémentaire mais que l’idée de coercition ne peut en aucun cas lui être apposée.²

Le terme « obligation scolaire » signifie que chaque jeune a la possibilité de s’instruire, pour pouvoir se développer en tant qu’individu dans la société.

Cette obligation, de respecter le droit à l’instruction de chaque jeune, s’applique donc à l’État et à la famille, mais n’implique en rien que le jeune soit forcé de fréquenter un établissement scolaire.

---