Projet de loi n° 8588: ALLI appelle à un cadre respectueux des droits fondamentaux et à la poursuite du dialogue
S’appuyant sur une analyse juridique approfondie et la convergence des avis institutionnels (OKAJU, CNPD, amendements LSAP), l’association appelle à placer le droit propre de l’enfant à l’éducation, son épanouissement et les garanties constitutionnelles au coeur du texte.
Avis juridique du 02.09.2026
Avis Okaju du 05.05.2026
Avis CNPD du 10.02.2026
Avis complémentaire CNPD du 03.07.2026
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