Projet de loi / Draft law / Gesetzentwurf 8588

FR : Notre avis sur le projet de loi n°8588 sur l’enseignement à domicile est disponible sur notre page publications.
DE: Unsere Stellungnahme zum Gesetzentwurf n°8588 über den Heimunterricht ist auf unserer Seite „Veröffentlichungen” verfügbar.
EN: Our opinion on the Home Education Bill n°8588 is available on our publications page.

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