{"id":168,"date":"2023-11-30T17:08:09","date_gmt":"2023-11-30T17:08:09","guid":{"rendered":"https:\/\/alliasbl.lu\/?page_id=168"},"modified":"2025-03-26T17:39:19","modified_gmt":"2025-03-26T17:39:19","slug":"faq","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alliasbl.lu\/fr\/enseignement-a-domicile\/faq\/","title":{"rendered":"FAQ"},"content":{"rendered":"\n
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Foire aux questions<\/h2>\n\n\n\n
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Peut-on d\u00e9scolariser en cours d\u2019ann\u00e9e ?<\/summary>\n

Comme le stipule la loi du 29.08.1953 approuvant la Convention de Paris du 20 mars 1952, l\u2019\u00c9tat, dans l\u2019exercice des fonctions qu\u2019il assumera dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation et de l\u2019enseignement, respectera le droit des parents d\u2019assurer cette \u00e9ducation et cet enseignement conform\u00e9ment \u00e0 leurs convictions religieuses et philosophiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La loi sus mentionn\u00e9e sous-entend que les enfants qui y sont soumis ne doivent pas forc\u00e9ment int\u00e9grer un \u00e9tablissement d\u2019instruction public. Nous n\u2019avons rien trouv\u00e9 dans la loi stipulant qu\u2019une d\u00e9scolarisation en cours d\u2019ann\u00e9e ne serait pas permise et ce serait en contradiction avec ce droit \u00e0 la d\u00e9scolarisation et les droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

Nous connaissons des familles ayant d\u00e9scolaris\u00e9 en cours d\u2019ann\u00e9e. En pratique toutefois, lorsque la demande est faite en cours d\u2019ann\u00e9e, il est arriv\u00e9 que certains directeurs aient parfois tard\u00e9 \u00e0 donner leur autorisation, donc si c\u2019est possible, il est pr\u00e9f\u00e9rable de s\u2019y prendre \u00e0 l\u2019avance, voire d\u2019insister pour que l\u2019autorisation soit donn\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais.

* Le terme enfant est utilis\u00e9 ici au sens juridique de \u00ab\u00a0mineur\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Un directeur peut-il refuser de donner l\u2019autorisation ?<\/summary>\n

Un directeur ne peut, arbitrairement, refuser de donner son autorisation. Il doit avoir un s\u00e9rieux motif pour le faire, par exemple que ce ne soit pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, que l\u2019environnement p\u00e9dagogique propos\u00e9 par les parents soit d\u00e9faillant ou n\u00e9gligeant. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il y aurait des recours possibles.<\/p>\n\n\n\n

Comme \u00e9voqu\u00e9 au chapitre 4, cela arrive rarement et lorsque c\u2019est le cas, c\u2019est un v\u00e9ritable parcours du combattant sur la dur\u00e9e qui demande \u00e9norm\u00e9ment de r\u00e9silience. Il vaut mieux \u00e9viter autant que possible d\u2019arriver \u00e0 ce genre de situation. Il arrive qu\u2019un directorat refuse de renouveler une autorisation, lorsqu\u2019il estime que les socles du plan d\u2019\u00e9tudes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 atteints (voir nos commentaires aux points c, d et e \u00e0 ce sujet).

* Le terme enfant est utilis\u00e9 ici au sens juridique de \u00ab\u00a0mineur\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

O\u00f9 trouve-t-on le plan d\u2019\u00e9tudes au fondamental ?<\/summary>\n

Le Luxembourg a ratifi\u00e9 le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (PIDESC). Il traite du droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation dans son article 13[1]<\/a>. L\u2019enseignement primaire doit \u00eatre universel et tenir compte de la culture et des besoins de la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un r\u00e8glement grand-ducal du 11 ao\u00fbt 2011 fixe le plan d\u2019\u00e9tudes pour les quatre cycles de l\u2019enseignement fondamental. Le plan d\u2019\u00e9tudes au fondamental est consultable \u00e0 partir du lien suivant en fran\u00e7ais :

https:\/\/men.public.lu\/dam-assets\/catalogue-publications\/courriers-de-leducation-nationale\/numeros-speciaux\/plan-etudes-ecoles-fondamentale.pdf<\/a>

Il existait une version allemande, anglaise et portugaise qui sont peut-\u00eatre encore disponibles sur demande au minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation ou aupr\u00e8s des directorats.[2]<\/a>

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Le plan d\u2019\u00e9tudes est un r\u00e9f\u00e9rentiel visant \u00e0 enseigner des \u00ab besoins \u00e9ducatifs fondamentaux \u00bb pour vivre dans notre soci\u00e9t\u00e9, notamment lire, \u00e9crire, calculer, l\u2019apprentissage des langues et une culture g\u00e9n\u00e9rale de base. Le plan d\u2019\u00e9tudes luxembourgeois actuel n\u2019est plus adapt\u00e9 aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9 et va \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un nouveau plan d\u2019\u00e9tudes[3]<\/a> pour l\u2019enseignement fondamental est en cours d\u2019\u00e9laboration et reposera sur quatre piliers th\u00e9matiques :<\/p>\n\n\n\n